samedi 14 novembre 2015 à 15h
Des mineurs laissés à la rue à Toulouse ! Rassemblement!!
https://toulouse.demosphere.net/rv/11743
Zone de non droit pour les mineurs isolés étrangers
Depuis quelques semaines, il n'y a plus de prise en charge possible pour les mineurs étrangers arrivants sur le département de la Haute Garonne.
En effet, à leur arrivée ils sont orientés vers le Conseil Départemental, seul compétent pour la prise en charge sociale et pour l'hébergement de ce public fragile.
Le procureur doit statuer sur l'avenir de ces jeunes en déterminant leur âge. Le procédé de l'âge osseux est contestable mais dernièrement, les magistrats ne se donnent même plus la peine de prendre en compte ce critère. La demande fait l'objet d'un « non lieu ». Sur le rendu de justice, il est tout de même notifié : « merci d'informer le mineur de cette décision » Reconnaître que la personne est mineure sans pour autant le ratifier officiellement, démontre d'un non sens juridique.
Le Conseil Départemental n'a, de ce fait, pas l'obligation d'une prise en charge. Et renvoi la personne vers le droit commun.
Pour autant, la personne n'étant pas reconnue comme majeur, l'Etat est dans l'incapacité la plus totale de pouvoir la mettre à l'abri. Le mineur isolé encoure un grave danger seul à la rue.
Cette situation est d'une rare violence : Il s'agit d'un public en grande fragilité et qui ne peut bénéficier d'une protection. Le seul prétexte ? Un manque de positionnement des autorités publiques.
Afin de ne pas laisser ces jeunes mineurs à la rue, déjà éprouvés par leur histoire de vie, il est capital que les associations, structures, collectifs, professionnels et citoyens se mobilisent pour une cause juste.
Rassemblement et départ pour une manifestation le samedi 14 novembre 2015 à 15h devant le palais de justice.
Pour que les mineurs isolés étrangers puissent accéder à leurs droits !
Le Groupement Pour la défense du travail Social (GPS) et le CEDIS
Contact :
Virginie : 06 03 90 30 90
Thomas : 06 01 79 45 72
Lien : https://toulouse.demosphere.net/rv/11743
Source : message reçu le 12 novembre 15h