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mercredi 17 octobre 2018 à 14h

Rassemblement pour le droit à la scolarisation de Tous et Toutes

Appel à signature :

Emmenez-les sur les bancs de l'école, emmenez-les au pays du savoir

La loi est claire :

Non seulement tous les mineurs demandant à être scolarisés doivent pouvoir l'être (convention enfant et loi sur l'éducation), mais de plus, en aucun cas, leur situation juridique ne doit être prise en compte :

« En conséquence, l'inscription, dans un établissement scolaire, d'un élève de nationalité étrangère, quel que soit son âge, ne peut être subordonnée à la présentation d'un titre de séjour » et quelques lignes plus loin, « Toutefois, les dispositions législatives relatives à l'obligation scolaire imposent à toute personne exerçant une simple autorité de fait sur un enfant la charge d'assurer son instruction (article L.131-4 du code de l'éducation). Dans ce cas la preuve que l'enfant est régulièrement confié à cette personne peut être effectuée par tout moyen (lettre des parents, notoriété publique...). L'inscription dans un établissement scolaire ne peut donc être subordonnée à la présentation par la personne qui inscrit l'enfant d'un acte de délégation de l'autorité parentale. »

circulaire de 2002 (C. n° 2002-063 du 20-3-2002)

Car, pour le législateur, le droit à l'éducation prime sur les autres.

Or à Toulouse, le rectorat dénie ce droit aux mineurs étrangers isolés. Bien qu'ils aient acquis, par un travail quotidien avec l'aide des associations locales, dans des conditions difficiles, un niveau de maitrise de la langue, de lecture, d'écriture et de mathématiques permettant une scolarisation dans des filières adaptées (FLE) et/ ou professionnelles,

bien qu'ils soient passés par le dispositif d'évaluation du CIO comme le prévoit la procédure,

non seulement aucune scolarisation ne leur est proposée, mais en plus, lorsqu'une proposition est faite, elle leur est refusée sous prétexte qu'ils ne sont pas pris en charge par l'ASE !!! (commission technique de septembre 2018).

Comme à Nantes, Montpellier, Bordeaux, Paris ,…

Demandons l'application de la loi

et la scolarisation des tous les jeunes qui en font la demande !!!

Nous avons rencontré le rectorat le 6 septembre 2018. A cette occasion, nous avions été assuré du soutien du cabinet de la rectrice concernant les 12 cas de jeunes présentés. A ce jour, 3 propositions ont été faites, et si 8 des autres jeunes ont été scolarisés, c'est uniquement par la force de la solidarité militante.

Ce n'est pas aux soutiens, bénévoles et militant-e-s de faire le travail de l'Etat !!

La loi existe et doit être appliquée à tous-tes !!

Comme convenu en septembre, un second rendez-vous a été demandé à la rectrice, pour faire le point sur les dossiers en cours et les nouveaux cas de jeunes passés entre-temps par le CIO : silence radio dans les bureaux. Comme si en jouant l'ignorance, le problème pouvait disparaître !!

Mais ces jeunes sont à Toulouse, mis à la rue par le DDAEOMIE, mis à la porte de l'école par le rectorat, ces jeunes existent et doivent être scolarisés !!

Tant qu'il le faudra !!

Signataires au 12 octobre 2018

Autonomie 31

TEC31

Le Cercle des Voisins

Solidarity Union

Collectif Agir migrants

Solidaires étudiants Toulouse

DAL 31

Solidaires 31

Lien : https://toulouse.demosphere.net/rv/18066
Source : message reçu le 12 octobre 13h

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