thème :
Réagir (1)EnvoyeriCalPartager

vendredi 13 mai 2011 (heure non définie)

Rassemblement Procès ADN d'un faucheur volontaire à Narbonne

Procès ADN d'un faucheur volontaire

-procès ADN Thierry Eraud le 29 Avril dernier

Le TC de Bobigny a reconnu la prescription, pour plus d'infos sur ce sujet cliquer sur le mot "arrêt" (de la Cour de Cassation) dans l'article de Basta

Extrait de :
http://www.bastamag.net/article1532.html

"Prélèvement ADN : la double peine des faucheurs d'OGM,Par Sophie Chapelle (29 avril 2011),
Être faucheur volontaire d'OGM est une activité militante à risque. Elle peut mener aux cases prison et amendes. Et refuser le prélèvement ADN, faisant suite à la condamnation, emmène tout droit au tribunal correctionnel. Un véritable acharnement judiciaire alors que « nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement deux fois à raison des mêmes faits », rappelle la Ligue des droits de l'homme....."

-Rappel :Venez nombreux le vendredi 13 mai 2011 devant le tribunal de Narbonne.

Car le prochain procès d' un militant objectant son fichage par ses propres données biologiques devant le tribunal est celui de Marc Bienne ....

Il aura lieu à Narbonne le vendredi 13 mai 2011 :horaire de la convocation 8H30.

Source : message reçu le 3 mai 07h

Lien : https://toulouse.demosphere.net/rv/2055