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dimanche 6 novembre 2022 à 8h30

Rencontre de notre collectif citoyen à Baziège "NON à la ZAC du Rivel à Baziège

Venez rencontrer le collectif citoyen

"Non au Grand Projet Inutile Imposé de la Zac du Rivel"

Non au Grand Projet et Inutile et Imposé du Sicoval de la Zac du Rivel

Venez nous rencontrer et échanger avec nous sur nos actions futures afin de faire entendre la voix des citoyen n es

pour nous joindre contexact.nonzexacduriveexl@protonexmail.com

Haute-Garonne - 31450 - Baziège et Montgiscard

Connaissez-vous le projet de la zone économique du Rivel ?

Entre Mongiscard et Baziège, coule le ruisseau du Rivel (voir carte).

La zone couvre, autour du Rivel, 110 hectares de terres agricoles dont 75 ha « dédiés aux industries et services (80%), à l'artisanat et petites entreprises (15%) et à la conception et la recherche (5%) », d'après la plaquette du Sicoval. Plutôt précis sur les pourcentages, beaucoup moins sur l'intérêt de ce qui est susceptible d'être fourni par ces entreprises.

La genèse du projet

La ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) du Rivel a été créée par le conseil communautaire du Sicoval le 2 novembre 2015. Puis il déclare l'intérêt général du projet le 3 février 2020, et la ZAC est déclarée d'utilité publique par arrêté préfectoral en juin.

Enfin, lors du conseil communautaire du 22 juillet 2022, il y a eu 3 délibérations portant sur la ZAC dont la première visait à « l'approbation du dossier de réalisation », ce qui n'a été refusé que par 5 élus (et 1 abstention sur 61 conseillers votants).

La troisième portait sur le bilan - jugé positif - de la participation du public à l'évaluation du projet. Ce bilan a lui aussi été refusé par 5 élus. Le terme « Concerté » concerne la concertation entre la collectivité publique et les promoteurs privés, pas du tout entre la collectivité publique et les citoyens, laquelle a vraiment été réduite au minimum.

La commercialisation - comme ils disent - de la zone est prévue en 2025. D'ici là, 80 % des 110 ha ont déjà été achetés aux propriétaires locaux et le Sicoval a lancé « des procédures d'expropriation sur les terrains qui n'avaient pu être acquis à l'amiable »

Comment le Sicoval justifie le projet

Il met d'abord en avant « Son emplacement privilégié : « accès direct à l'échangeur de Montgiscard », « dessertes routières stratégiques ». Clairement une argumentation réservée aux acheteurs potentiels, pas à nous.

Le projet serait exceptionnel sur le plan environnemental : une zone "à énergie positive" dédiée aux « technologies vertes innovantes, aux énergies renouvelables et à l'économie circulaire ». On peut douter que le respect de ces qualificatifs élogieux soit réellement considéré contraignant lors des opérations de « commercialisation ».

Cela ressemble plutôt à une opération classique de communication visant à rassurer les citoyens, et peut-être amadouer l'Autorité Environnementale qui a émis 3 avis sur ce projet dont les 2 premiers ont exigé de « compléter l'étude d'impact» associée au dossier de réalisation.

Tout projet de création de zones d'activité (ou de ligne TGV, ou d'aéroport) se doit de souligner le fait que cela va créer des emplois sans jamais préciser quel type d'emploi et vue l'actuelle dégradation générale des conditions de travail, le Sicoval manque particulièrement de qualificatifs élogieux pour en parler.

Il est souvent question, dans l'argumentation du Sicoval, de la nécessité de « rééquilibrer le développement économique du territoire » entre le nord plutôt urbain et le sud plutôt rural. Mais il semble plus judicieux de réimplanter des zones à vocation agro-alimentaire dans le nord plutôt que des zones d'activité industrielle dans le sud

Il faut noter, à ce propos, que le Sicoval défend 4 autres projets de création ou d'extension de zones d'activité dont une dans le nord à Ramonville.

Un mode de développement insoutenable

En fait, le type de développement économique défendu par le Sicoval est tout simplement devenu insoutenable alors que les priorités de la période vont à l'autosuffisance alimentaire des territoires, au maintien - voire au retour - de la biodiversité, à l'arrêt total d'émissions de gaz à effet de serre.

Dans ce cadre, les « dessertes routières stratégiques » de la zone du Rivel ne sont certainement pas des perspectives pertinentes.

La loi climat et résilience de 2021 pose bien le principe de ne plus artificialiser les sols agricoles avec un objectif de réduction de 50% de la surface consommée les dix dernières années en 2030 et zéro artificialisation en 2050.

Et elle demande une compensation à l'artificialisation. Le texte soumis à délibération le 22/07/22 présente une version de cette compensation assez originale puisqu 'elle indique que 27 ha sur 110 « seront réservés aux espaces, verts, aux aménagements paysagers et espaces de compensation environnementale » ; c'est-à-dire qu'une partie de ces 27 ha suffit à compenser l'artificialisation des 75 réservés aux industries.

Le Sicoval devrait plutôt se doter d'un projet écologique et social :

Aides des jeunes maraîchers bio à s'implanter localement, aux portes de Toulouse, faire des puits, installer et financer les serres, les salarier, mettre en place des régies de maraîchage pour alimenter nos cantines …

Si une commune souhaite entretenir les espaces verts avec un berger avec ses moutons, le Sicoval aurait un rôle à jouer.

Créer des piscines collectives ou étendre les horaires d'ouverture des piscines existantes, là ou les piscines individuelles fleurissent sur googlemaps.

Préserver partout sur le territoire des zones d'activités agricoles aux portes de Toulouse auraient un réel intérêt : autonomie alimentaire, circuits courts, développement d'activités locales complémentaires pourvoyeuses d'emplois locaux et créatrices de lien sociaux.

NON à la ZAC du RIVEL !

L'énergie positive, c'est nous ! La loi du marché : ça ne marche pas !

- Pour se tenir informé -conextact.nonexzacdurivexel@protoexnmail.coexm

- Pétition en ligne contre la Zac du Rivel

https://www.change.org/p/contre-la-zac-du-riv…

- Documents du Sicoval sur la Zac du Rivel :

https://www.sicoval.fr/participation-citoyenn…

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Lien : https://toulouse.demosphere.net/rv/26115
Source : message reçu le 2 novembre 21h