mercredi 7 octobre 2026 à 18h30
Le juge et la démocratie
https://toulouse.demosphere.net/rv/35902
Quel est le rôle des juges dans une démocratie ? Qu'est-ce qui fonde leur légitimité ? À l'heure où l'on oppose souveraineté populaire et « gouvernement des juges », il s'agit de comprendre la place de la justice dans un État de droit et son rôle comme gardienne des libertés sans lesquelles il n'y a pas de démocratie.
Avec Dominique Rousseau
Professeur émérite de droit constitutionnel (Paris I Panthéon Sorbonne). Membre honoraire de l'Institut de France et du Conseil supérieur de la magistrature, Juge et ancien président du tribunal constitutionnel d'Andorre.
En partenariat avec la Ligue des Droits de l'Homme (LDH Toulouse) et l'association Cactus d'étudiants de SciencesPo Toulouse
Informations pratiques
Mercredi 07/10/26 - 18h30 , Amphi MB1 de Sciences Po, 21 Allées de Brienne, Toulouse, Métro Compans Cafarelli
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Compléments
Présentation détaillée
La justice est aujourd'hui, en France, l'objet de critiques multiples : laxisme, lenteur gouvernement des juges etc. Il est vrai qu'on attend beaucoup d'elle, mais sans vraiment comprendre sa place, son fonctionnement et son rôle essentiel dans nos démocraties.
Cette méfiance des juges est ancienne, elle est particulièrement forte en France où, depuis la monarchie, on craint le gouvernement des juges. La justice est une « autorité », elle n'est pas un pouvoir à l'égal du pouvoir législatif ou du pouvoir exécutif. Les juges ne devraient en effet n'être que « la bouche de la loi », seul le parlement -représentant de la nation souveraine- aurait le pouvoir de définir la loi. Au nom de quoi, d'ailleurs, les juges pourraient-ils interpréter la loi, modifier la jurisprudence, et changer ainsi le droit ? Quant au Conseil constitutionnel au nom de quoi peut-il écarter une loi votée par le parlement ? Dans tous les cas, quelle est la légitimité en démocratie des juges non élus ?
L'approche trop simple du rôle du juge repose aussi sur une certaine conception de la fonction de la Constitution dans une démocratie et l'oubli du citoyen : la Constitution ne serait qu'un simple règlement intérieur des pouvoirs publics qui doivent s'équilibrer (séparation des pouvoirs oblige), le citoyen électeur ayant pour seule fonction d'élire les représentants de la souveraineté nationale (assemblée et/ou président). Dans une telle approche, même si la séparation des pouvoirs assure l'équilibre des pouvoirs, le citoyen n'existe pas vraiment, hors l'élection, et la justice est subordonnée à la loi.
Mais on peut concevoir la Constitution de la démocratie tout autrement. On peut concevoir la Constitution comme ce qui fonde en droit la démocratie, comme ce qui institue non seulement les pouvoirs publics, mais aussi la personne comme un sujet de droit, et le sujet de droit comme un citoyen. Ce sujet de droit, citoyen est doté des droits fondamentaux que la Constitution proclame, (la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen). Ces droits concernent toutes les dimensions de leur vie privée, sociale, politique. ; les pouvoirs publics ont pour mission première de les réaliser en les adaptant à l'évolution de la société, en fonction des choix qu'elle exprime. Le juge a pour mission de trancher en droit tous les litiges qui naissent dans ces différentes sphères. Là le citoyen n'est plus seulement l'électeur, mais le sujet de droit pris dans toutes ces dimensions ; le juge est là non seulement pour garantir le citoyen contre l'arbitraire de l'État, mais aussi pour trancher en droit les litiges multiples qui naissent du tissu de relations dans lequel le citoyen est pris. Le droit, ici ce n'est plus seulement le texte de la loi, c'est la loi telle qu'elle est interprétée et appliquée dans chaque situation concrète (la jurisprudence) ; la jurisprudence peut évoluer avec le mouvement de la société ; de nouveaux droits peuvent apparaitre car la loi ne prévoit pas tout. Le juge peut donc lui-aussi ouvrir la voie à l'évolution du droit, à la création de nouveaux droits, on en a des exemples : le droit à l'avortement, la charte de l'environnement, le droit à la négociation collective etc. Il ne s'agit pas d'un gouvernement des juges, mais de la vie d'une société où le citoyen a sa place.
Ces deux approches du rôle du citoyen, du droit et du juge dans une démocratie ont leur chacune leur histoire, en philosophie du droit. Elles s'affrontent aujourd'hui de nouveau aujourd'hui, de manière à la fois virulente et confuse. Le juge sert alors souvent de bouc émissaire face à ce qui serait la souveraineté populaire. A l'heure où notre démocratie représentative est à bout de souffle, ou elle est menacée par une tentation populiste lourde de danger pour l'État de droit, il est donc urgent de réfléchir ensemble sur le rôle des juges dans nos démocraties.
En juriste expliquant le rôle du droit dans nos sociétés, en constitutionnaliste ouvert à l'histoire et à la philosophie, mais aussi en citoyen engagé, Dominique Rousseau affronte ce défi et met en lumière le rôle essentiel du juge en Démocratie. Il ne s'agit pas seulement de résister, mais de donner des repères pour bâtir une démocratie continue où le citoyen ait toute sa place.
Biographie
Dominique Rousseau est juriste et professeur de droit constitutionnel. Maître de conférences, puis professeur de droit constitutionnel à l'université Montpellier-I jusqu'en 2010, il enseigne ensuite à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne jusqu'en avril 2019 où il a dirigé l'Ecole de droit ainsi que l'unité mixte de recherche (UMR) de droit comparé. Il est toujours membre de l'Institut de sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne.- Il est président du Conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) et membre du Conseil scientifique de l'Académie internationale de droit constitutionnel. Il participe également à des comités de rédaction de revues scientifiques, notamment la Revue de droit public et est directeur de collection chez Odile Jacob et Lextenso - Membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006, il a été nommé membre du Tribunal constitutionnel de la principauté d'Andorre[5] et en est devenu le président en septembre 2018. Il a également fait partie en 2012 de la Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, dite Commission Jospin.
Publications
Ouvrages sur le thème de la conférence
• Le Cercle des philosophes disparus, L'Herbe rouge, 2026
• (Collectif), Sommes-nous toujours en démocratie ? : Un modèle à réinventer, Ed. Bayard, 2024
• (Collectif), Les Contestations, Ed. Belopolie, 2024
• Six thèses pour la démocratie continue, Ed. Odile Jacob, 2022
• Radicaliser la démocratie : Propositions pour une refondation , Éd. Seuil, 2015
• Le consulat Sarkozy, Ed. Odile Jacob, 2012
• La Ve République se meurt, vive la démocratie, Ed. Odile Jacob, 2007
Lien : https://toulouse.demosphere.net/rv/35902
Source : https://grep-mp.org/evenement/le-juge-et-la-d…
Source : message reçu le 19 septembre 12h