vendredi 13 juillet 2012 à 14h
Sans titre mais pas sans droits
Sans titre mais pas sans droits
https://toulouse.demosphere.net/rv/4379
http://domaineautogeredesquintarets.wordpress.com/2012/07/09/sans-titre-mais-pas-sans-droits/
Suite à l'assemblée générale du 06/07/2012, a été décidé de maintenir la demande de rétractation de l'ordonnance établie à notre encontre le 18 juin 2012 au vu des éléments fournis par Madame Le Marie et par la SCI invoquée (pourtant en liquidation judiciaire) pour obtenir cette décision de la Présidente du Tribunal d'Instance d'Auch.
A été décidé, qu'en dépit de la situation actuelle des informations communiquées par Madame Le Marie lors de la rencontre du 7 juin dernier, ainsi que de son témoignage dans la Dépêche du Midi (samedi 29 juin 2012), la remise de toutes les clefs du château du Quintarets à qui de droit, par l intermédiaire de la Gendarmerie Nationale qui, lors de notre départ constatera l'intégrité des scellés et bien entendu l'absence de dégradations.
Si la décision du Tribunal suite à l'audience du 9 Juillet nous refuse toute procédure contradictoire pour juger de la situation réelle de l'occupation, la remise des clés se fera alors sans délais à compter du rendu de la décision.
Nous voulons prouver que nous ne demandons pas la rétractation dans le but de gagner du temps ou de pouvoir occuper plus longtemps le Château mais uniquement dans le but de montrer que la
procédure actuellement en vigueur ne correspond nullement à notre situation et qu'elle comporte de fausses informations.
Si nous sommes actuellement occupants sans titre, nous ne sommes pas sans droits.
Association pour l'Entraide Sociale,
l'Emancipation et le Développement Durable.
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Lien : https://toulouse.demosphere.net/rv/4379
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Source : message reçu le 9 juillet 12h