thème :
samedi 1er mars 2014 à 14h
CREA groupe de réflexion sur la justice
https://toulouse.demosphere.net/rv/7848
Après trois années de réquisition, les tribunaux sont de plus en plus sévère avec les squats : pas de report, pas de délai, rejet des exceptions d'incompétence, etc....
Face à ce constat, il a été proposé de faire un travail collectif pour récupérer le maximum d'information (décisions rendues par les tribunaux locaux, source du droit applicable au squat, comment agir collectivement pour faire respecter les règles par les tribunaux,....) et créer un observatoire sur les procès squat!
Nous vous invitons à rejoindre ce groupe qui se réunira samedi 1er mars à 14h.